publié le 14 novembre 2013
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, Mme DEPIENNE Véronique est nommée Inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Serv Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. GULDEMONT Da(...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 1er octobre 2013, Mme DEPIENNE Véronique est nommée Inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel dans un emploi du cadre linguistique français.
Par arrêté royal du 22 octobre 2013, qui produit ses effets le 15 octobre 2013, M. GULDEMONT David est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.