SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 novembre 2013 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Jackers, A., juge au tribunal de première instance de Liège; - Mme Tordoir, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Charleroi; - M. Chomik, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 novembre 2013; - M. Horion, J.-Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 5 novembre 2013; - est renouvelée la nomination à la chambre néerlandophone de la Commission administrative nationale pour un terme de dix ans prenant cours le 18 novembre 2013 comme : président : - Mme Adriaensens, M., président de chambre à la cour du travail d'Anvers; président suppléant : - M. Van Der Straten, M., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.