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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2013

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loi

type loi prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013009496 source service public federal justice Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne les nullités

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013009490 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Par arrêt de la cour d'appel de Liège rendu le 7 octobre 2013 à la requête de : M. le Com Mme la Comtesse Adrien d'Ursel, née Christiane della faille de Leverghem, domiciliée à 6940 Durbuy,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013000695 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Hugo Boeckaerts, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er décembre 2013. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013002042 source service public federal budget et controle de la gestion Décorations civiques Par arrêtés royaux du 14 mai 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. **** ****, expert administratif et **** type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013002043 source service public federal budget et controle de la gestion Décorations civiques Par arrêtés royaux du 14 mai 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : Mme FIERS Marie-Madeleine, expert administratif La croix de 2 e classe : **** **** ****, Collaborateur administratif Pour 25 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013002041 source service public federal budget et controle de la gestion Décorations civiques Par arrêtés royaux du 14 mai 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : Mme DE **** ****, expert administratif M Mme **** ****, expert financier M. **** ****, directeur Mme VAN DER **** ****, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013002058 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 octobre 2013, M. Manu BREYNAERT, est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013003340 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Xmas Shopping », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013003349 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Club » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 13 janvier 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la L - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 9 novembre(...) type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013003368 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014654 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014653 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination de Commissaires du Gouvernement auprès de la SNCB Holding, de la SNCB et d'Infrabel type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014656 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014655 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014658 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belge type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014657 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de membre du conseil d'administration et d'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » type arrêté royal prom. 04/11/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013014659 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant fin de manière honorable aux fonctions de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013021119 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 juin 2013, M. Mees, Phlorias, né le 3 décembre 1965, assistant stagiaire au Musée royal d'Afrique centrale est confirmé et nommé, à partir du 1 er février 2009 au Par arrêté royal du 23 juillet 2013, M. van Binnebeke, Emile, né le 20 octobre 1966, assistant (...) type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations futures » type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 novembre 2013, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Michaël Deboeur-Beylesse, attaché classe A1, à partir du 1 er octobre 2013.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013021122 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 juin 2013 qui produit ses effets le 1 er juin 2013, M. Overlaet, Bruno, né le 16 mars 1958, est nommé aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans la carrièr Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2013, M. Lousbergh, Maarten, né le 15 novembre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013021123 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Au Moniteur belge n° 242 du 21 août 2013, page 55676, [2013/21091], il y a lieu de lire : Dans le texte français : par arrêté ministériel du 5 juin 2013, M. Reyniers, Maarten,..." au l Dans le texte néerlandais : "bij ministerieel besluit van 5 juni 2013 wordt de heer Reyniers, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013205916 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 octobre 2013 en cause de Jean de Wergifosse contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2013, la Cour « Dans l'interprétation selon laquelle il doit être tenu compte, pour l'application de l'article 10(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031863 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1364 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013031861 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2013, M. LEYMAN, Freddy,(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031862 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1363 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031864 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1365 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031866 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1367 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des ressources humaines des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013031865 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration de la direction d'administration des affaires sociales et de la santé des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013036037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant une échelle de traitement supplémentaire pour le personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, relatives à l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées et aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 12/11/2013 numac 2013206129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'Action sociale instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-82 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseu(...)

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013018440 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludo BREPOELS, Marc GIELEN et John POESEN, ayant tous élu domicile chez Mes Koen Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 210.446/X-15.609. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013018439 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GEYSEN HANDELSONDERNEMING et la SA VEJOPIROX, ayant toutes deux élu domicil Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 210.461/X-15.610. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013018438 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carl MINTJENS, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, ayant son cabine Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 août 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013205855 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale, du 6 janvier 1989 Par jugement du 9 septembre 2013 en cause de Sylvain Vanhees et Maria Wauters contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 septembre 2013, le « Les articles 23 et 34 du C.I.R./92, en ce qu'ils permettent à l'Etat belge d'imposer la pension v(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206025 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 septembre 2013 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre D.L. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 octobre 2013, « L'article 409, § 2, alinéa 1 er , du Code des sociétés n'est-il pas contraire aux a(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206030 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 octobre 2013 en cause de Amélie d'Arras d'Haudrecy contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2013 1. « Les articles 16 et 17 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retra(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206061 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 octobre 2013 en cause de l'Union nationale des mutualités libres contre André Germeau, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 octobre 2013, « La loi du 14 juillet 1994 [loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, c(...) type avis prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206062 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 octobre 2013 en cause de J.G. contre M.M., R.M. et P.W. dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 octobre 2013, le Tribunal de première instanc « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paterni(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Statistique et Information économique CHIFFRES DE LA POPULATION DE DROIT, A LA DATE DU 1 er JANVIER 2013 Pour la consultation du tableau, voir image CHIFFRES DE LA POPULATION DE DROIT, PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1 er JANVIER 2013

décret

type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013029576 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures complémentaire pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidature du 6 mars 2012, du 1 er se - de l'article 169 du décret du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels; - du décre(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT VT Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Simon Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Rethi Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Transpont Hungaria », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206029 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Molnar S. Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Kanczler Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Szabo Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206057 source service public de wallonie Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réam(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013021120 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination. - Promotions Par arrêté royal du 30 juillet 2013 qui produit ses effets le 1 er février 2013, M. Vandenabeele, Joost, né le 6 mars 1961, est nommé à titre définitif au grade d'attaché A2 au Service public fédér Par arrêté royal du 30 juillet 2013 qui produit ses effets le 1 er avril 2013, M. Auq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, Mme Séverine Dohogne, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er octobre 2013, avec prise de rang au 1 er octo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013206196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts en marchés publics, **** La sélection comparative d'experts en marchés publics (niveau B), ****, pour le Ministère de la **** (****13108) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

document

type document prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013027224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation Certificat d'ut Direction de la Politique des déchets Date : Cellule Recherches en matière de valorisation type document prom. -- pub. 12/11/2013 numac 2013027225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu d Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/028(...)
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