publié le 12 novembre 2013
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Au Moniteur belge n° 242 du 21 août 2013, page 55676, [2013/21091], il y a lieu de lire : Dans le texte français : par arrêté ministériel du 5 juin 2013, M. Reyniers, Maarten,..." au l Dans le texte néerlandais : "bij ministerieel besluit van 5 juni 2013 wordt de heer Reyniers, (...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013021123
- pub.
- 12/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Au Moniteur belge n° 242 du 21 août 2013, page 55676, [2013/21091], il y a lieu de lire : Dans le texte français : par arrêté ministériel du 5 juin 2013, M. Reyniers, Maarten,..." au lieu de "par arrêté ministériel du 5 juin 2013, M. Reyniers, Marten ...";
Dans le texte néerlandais : "bij ministerieel besluit van 5 juni 2013 wordt de heer Reyniers, Maarten,..." au lieu de "bij ministerieel besluit van 5 juni 2013 wordt de heer Reyniers, Marten, ...".
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.