SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/AV53 dit « Ancien hôtel de police » à Arlon et comprend les parcelles cadastrées à Arlon, 1re division, section A, nos 582c, 585a, 587c, 587d, 588, 589b, 589c, 589d, 591a, 592c, 593b, 596c, 596e, 596f, 597, 598c, 599l, 623/02a pie, 653k.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Baelen tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2013 modifiée le 30 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2013 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Somy-la-Couvinoise » dont la révision, en dérogation au plan de secteur de Philippeville-Couvin, a été décidée par arrêté ministériel le 18 août 2000, et du plan communal d'aménagement n° 6 à Couvin (Couvin).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de Dinant (Dinant), approuvé par le Prince Régent le 6 octobre 1947 et ayant fait l'objet des révisions suivantes : - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 18 avril 1953; - la révision partielle n° 12 du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 19 novembre 1953; - la révision (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 9 août 1955; - la révision partielle n° 14 du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » et le plan d'expropriation qui lui est annexé de la ville de Dinant (Dinant) approuvés par le Roi, le 16 septembre 1957; - le plan communal d'aménagement n° 3bis et le plan d'expropriation qui lui est annexé révisant le plan communal d'aménagement n° 3 et une partie du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant), approuvés par le Roi, le 1er août 1960; - la révision partielle (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 29 mai 1961; - la révision partielle n° 22 dite « L'ancien fort Montorgueil » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 19 février 1963; - la révision partielle n° 7bis dite « Plateau de la Citadelle » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 25 mars 1964; - la révision partielle n° 28 dite « Gemechenne » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par le Roi, le 2 juillet 1964; - la révision n° 7A dite « Carrière de Leffe » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par arrêté ministériel, le 16 juin 1989; - la révision partielle n° 28 dite « Gemechenne » (amendement aux prescriptions urbanistiques) du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant) approuvée par arrêté ministériel, le 7 avril 1992; - le plan communal d'aménagement dit « Au-dessus du Calvaire », approuvé par arrêté ministériel le 12 décembre 2011, révisant le plan de secteur et révisant totalement le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Citadelle » et partiellement les plans communaux d'aménagement n° 2 dit « Leffe-Feuille A » et n° 7 dit « Rural » de Dinant (Dinant); - la révision partielle dite « Carrière du Penant » du plan communal d'aménagement n° 7 dit « Rural » de la ville de Dinant (Dinant), approuvée par arrêté ministériel le 11 février 2013 et révisant le plan de secteur.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 28 mars et 29 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Donceel.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Donceel.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 mai et 26 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Eghezée tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Eghezée.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Esneux dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 juillet 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Esneux tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Esneux.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH138 dit « Eglise Saint-Vaast, Maison du Peuple, café et cinéma Le Cercle » à Fontaine-l'Evêque et comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Fontaine-l'Evêque, 1re division, section D, nos 379R, 379S, 380A, 382C et 379N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 5 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jurbise dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jurbise.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jurbise tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jurbise.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 13 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Léglise.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Léglise tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 24 avril 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Léglise.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2013 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2013.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soumagne.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soumagne tel que contenu dans les délibérations du conseil communal des 27 mai et 30 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soumagne.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 mai 2013 modifiée le 5 septembre 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 19 mars et 27 août 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trois-Ponts tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trois-Ponts.