loi

type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/10/2013 numac 2013000682 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. - Traduction allemande type loi prom. 14/12/2012 pub. 31/10/2013 numac 2013000681 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013009477 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, la nommée **** **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps ut Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, la nommée **** ****, ****, née à **** **** (Et(...) type loi prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013009478 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er octobre 2013, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à Saint-Gilles, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 1 er octobre 2013, **** ****, **** **** ****, née à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013002057 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 octobre 2013, M. HABOUN, Samir, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003363 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007230 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007229 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires type arrêté royal prom. 14/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013007232 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert interne de certains militaires déclarés définitivement inaptes sur le plan médical comme agent de l'Etat vers le Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013007233 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 9563 du 17 juin 2013, le colonel breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 17 juin 2013, pour la durée de la mission, au grade de général de brigade pour exercer la f type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013007234 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 9564 du 19 juin 2013, le lieutenant-colonel administrateur militaire ****, E., est mis à la pension le 1 er avril 2014. type arrêté royal prom. 09/07/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013014645 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Addendum type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013021118 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de dépôt telle que visée à l'article 190, § 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , de la convention collective de travail visée à l'article 190, § 1^er, de la loi précitée, pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 31/10/2013 numac 2012012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif au Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 31/10/2013 numac 2013000675 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la liste des revêtements de toitures pouvant être considérés comme répondant aux exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003344 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation, au sein du Service public fédéral Finances, des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 21/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique" type arrêté ministériel prom. 04/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013014640 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel sur la désignation des aérodromes douaniers tels que définis dans l'article 45 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 15/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 25/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013035864 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013031846 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013036000 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de cultivateur de raisins de table-serriste type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/09/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013036017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interieurbouwer »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205937 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 103 et 104 du Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013205938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'examen d'aptitude à l'encadrement visé à l'article 53 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

règlement

type règlement prom. 21/10/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013022551 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013018437 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er septembre 2013 et le 30 septembre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hum Etablissement Localité Type de matériel co(...)

erratum

type erratum prom. 09/07/2013 pub. 31/10/2013 numac 2013014646 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013027218 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2013 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 : Pour la consultation du tableau, voir image

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2013 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 122.56 points en octobre 2013, contre 122.65 points e L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP Zoo Global Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ducarmois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Europe Navigation, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 27 février 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL LMC TEX, en qualité de collecteur et de transport L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Vandor Intertrans Nemzetkozi Fuvarozo », en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.C.L.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Le Renouveau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013205998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers audit interne - coordinateurs (niveau A3), francophones, pour le SPF Justice (AFG13170) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013022554 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, Mme RUTTEN Catherine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013022559 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, dém Par le même arrêté, Mme PROFILI, Francine, est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013022567 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Emploi vacant d'administrateur général . - Appel aux candidats Le Conseil a, en sa séance du 24 octobre 2013, déclaré vacant l'emploi d'administrateur général(...) CONTENU DE LA FONCTION Raison d'être de la fonction L'administrateur général assure la gestio(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013007216 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2014 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 10 octobre 2013 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013007217 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2014 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 10 octobre 2013 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 31/10/2013 numac 2013007218 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2014 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 10 octobre 2013 et se fait de ****(...)

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