publié le 31 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, Mme RUTTEN Catherine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022554
- pub.
- 31/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NEELS Leo.
Par le même arrêté, Mme RUTTEN Catherine, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. NEELS Leo, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.