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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, dém Par le même arrêté, Mme PROFILI, Francine, est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un(...)

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31/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme PROFILI, Francine, est nommée audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.

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