loi

type loi prom. 21/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013003207 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2006 et les années antérieures 2003 et 2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013009313 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2013 sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de police de Bruxelles : Mme Moreau, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Mme Claerhout Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier à titre provi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013009314 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013, M. Debrauwere Y., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre hono Par arrêtés royaux du 23 octobre 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 : - Mme Van Dam(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013009315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Van Damme, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. Cavenaile, P., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juin 2013 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er mars M. GEERTS est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. (...) type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203861 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 juin 2013, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adj(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un observateur de la FSMA et d'un observateur de la Banque Nationale de Belgique auprès du Comité technique institué auprès de l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé type arrêté ministériel prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031515 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association d'éleveur des équidés type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2009 portant désignation des membres de la chambre de recours

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203831 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 223.625 du 29 mai 2013 en cause de la SPRL « Fernandez-Grandjean » contre la ville de Liège et la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'interprétation de l'article 109 du décret du 30 avril 2009 en ce qu'elle postposerait l'entrée (...)

décret

type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035606 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley le 24 septembre 2010 (1) type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035603 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole sur les objections du peuple irlandais par rapport au traité de Lisbonne, signé à Bruxelles le 13 juin 2012 type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035604 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 type décret prom. 31/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035605 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203750 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant àviter la double imposition et à prvenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifie par l'accord additionnel du 13 mars 1991 et le protocole du 15 septembre 2009; 2ø ? l'accord additionnel modifiant la Convention, vis au 1ø, sign ? Bruxelles le 13 mars 1991; 3ø au protocole, signé à Bruxelles le 15 septembre 2009 modifiant la Convention, visée au 1°, telle que modifiée par l'accord additionnel, visé au 2° type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203753 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Antigua en Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203749 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, telle que modifiée par le protocole du 16 mars 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visé au 1°, signé à Bruxelles le 16 mars 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203754 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Londres le 16 février 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203755 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203757 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007, telle que modifiée par le protocole du 16 juillet 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, signé à Kinshasa le 16 juillet 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203761 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les double impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole du 9 novembre 1988 et le Protocole du 26 janvier 2010; 2° au Protocole modifiant la Convention visée au 1°, telle que modifiée, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203760 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007, telle que modifiée par le protocole du 17 mai 2010; 2° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, signé à Kinshasa le 17 mai 2010 type décret prom. 07/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203773 source autorite flamande DECRET portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et au Protocole, signés à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle du 20 avril 1994 et par le Protocole du 8 mars 2010; 2° à la Convention additionnelle modifiant la Convention visée au 1°, signée à Bruxelles le 20 avril 1994; 3° au protocole modifiant la Convention, visée au 1°, telle que modifiée, signé à Bruxelles le 8 mars 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031566 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031567 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2018 inclus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant TECTEO en tant que gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la ville de Liège

avis

type avis prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013018301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL MM Entreprises a demandé la suspension et l'annulation de l'article 2 de l' ordonnance de p(...) type avis prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013018302 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Val d'Amblève, Lienne et affluents a demandé l'annulation de : - la dél - l'arrêté ministériel du 3 décembre 2012 approuvant le rapport urbanistique et environnemental dit(...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013029399 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication . - Admission à la retraite(...) Par arrêté de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communicat(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203474 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203475 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203476 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013203477 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

décret

type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF D.H. De Bruijn en zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Van Lierop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Willy Raoul et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Dextra Distri", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Strabert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV GTS", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Horenbach Eddy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013029401 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013, Madame Brigitte TWYFFELS est (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/07/2013 numac 2013203943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants administratifs en comptabilité, francophones La sélection comparative d'assistants administratifs en comptabilité (niveau C), francophones, pour le Ministère de la **** (****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

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