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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 mai 2013
publié le 03 juillet 2013

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013203474
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03/07/2013
prom.
22/05/2013
moniteur
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22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 8, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 février 2011;

Vu la proposition introduite le 28 mars 2013 par l'asbl "Behindertenstätte Eupen - Tagesstätte Am Garnstock";

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. WATROBA, Nicolas" sont remplacés par les mots "Mme KESSLER, Monique".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mai 2013.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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