SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2013 sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de police de Bruxelles : Mme Moreau, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Claerhout, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles : M. De Ville, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Flament, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 juin 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi de Bruxelles, Mme Vanden Broeck, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Asmat, Y.-N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.