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M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2012

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loi

type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration type loi prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de (...) type loi prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012041312 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,061 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

code civil

type code civil prom. 21/03/1804 pub. 14/12/2012 numac 2012000690 source service public federal interieur Code civil, Livre III, Titres XIX, XX et XXI Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000702 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Peter BILLIOUW est désigné auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1 er type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012003367 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers type arrêté royal prom. 27/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012018438 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture ». type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012207237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2012, Mme Messiaen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Mons. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - Mme Ernotte, M.-C., conseiller à la cour d'appel d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000696 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012003366 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 29 août 2012 portant exception à l'obligation de communication à la Centrale des Crédits aux Entreprises pour certains contrats de crédit accordés dans le cadre d'une participation à un système de règlement de titres type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean

décret

type décret prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012027179 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 type décret prom. 22/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012027180 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 type décret prom. 16/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012036234 source autorite flamande Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre VI « Conventions environnementales »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour, en ce qui concerne l'adéquation de cette procédure à la procédure d'agrément d'un centre de soins de jour

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000698 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Réforme de la Sécurité civile. - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000681 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012014544 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB et l'Etat belge, conclu pour une durée de quatre ans sur la base des arti En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa, de la loi du 21 (...) type avis prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012014543 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public Infrabel et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public Infrabel et l'Etat belge, conclu pour une durée de quatre ans sur la base En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa, de la loi du 21(...) type avis prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012014542 source service public federal mobilite et transports Prorogation du contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge. - Avis Le contrat de gestion liant la société anonyme de droit public SNCB Holding et l'Etat belge, conclu pour une durée de quatre ans sur En vertu des dispositions contenues à l'article 5, § 3, 2 e alinéa, de la loi du 21 (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012014518 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000685 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2, et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du pers En vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de ****/**** et j(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000682 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2011 au 31 août 2012 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : -M. L. De Witte, gouverneur(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000686 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2, et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du pers En vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de **** et jusqu'à c(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0024 : Harry Winston Diamond Mines Ltd/BHP Billiton Le 6 décembre 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 07/09/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012207011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012207182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG12243) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sé(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012000700 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Christian Carlier est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 oct Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Guillaume Hublau est nommé en qualité d'agent de l'Etat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012018469 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre suppléant , catégorie « professeur » pour la Commission de nomination francophone pour le notariat Les membres effectifs (non-notaires) des Commissions de nomination pour le notariat ont (...) En ce qui concerne la nomination des membres suppléants (non-notaires), à la suite du retrait d'une(...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012009516 source conseil superieur de la justice Engagement d'un auditeur adjoint (fonction : audit) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint francophone ou néerlandophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction : Le CSJ est un organe(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...) type document prom. -- pub. 14/12/2012 numac 2012207147 source service public de wallonie Environnement Un acte du 21 novembre 2012 retire l'enregistrement n° 2010-09-13-25 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 13 septembre 2010 à la SPRL Number One, rue de Lusambo 59, à 1190 Forest. Un acte du Un acte du 26 novembre 2012 retire l'enregistrement n° 2010-11-19-03 en qualité de transporteur(...)
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