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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2012

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture ».

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018438
pub.
14/12/2012
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organisme certificateur Tüv Nord Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. 32(0)3-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-038 « Guide d'autocontrôle pour le négoce de céréales et de produits d'agrofourniture ».

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