Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

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pub.: 14/12/2012

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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013 par M. L. De Witte, Gouverneur de la province du Brabant flamand, Provincieplein 1, 3010 Louvain.

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