SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2012, Mme Messiaen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Mons.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012 : - Mme Ernotte, M.-C., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la Cour de Cassation; - Mme Geubel, S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de Cassation; - M. Jeanray, P., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Béver, J., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme De Rue, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - Mme Truillet, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - Mme Collard,I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme t'Serstevens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Laus, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Lengrand, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; - Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - M. Gérard, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge de paix du canton d'Hamoir; - M. Cirriez, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, est nommé juge de paix du canton de Dour-Colfontaine; - M. Hermans, W., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an à partir du 1er décembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.