SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Retrait d'agrément et d'enregistrement Par décision du 21 novembre 2012, prise en application des articles 3, § 3, 1°, 74 et 75, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des ventes à tempérament, conformément à l'article 1er, 9°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :

218365

Mazda Motor Logistics Europe NV Blaasveldstraat 162 2830 Willebroek ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0406.024.281

Par décision du 21 novembre 2012, l'agrément numéro 211683 de l'ASBL MAP, numéro d'entreprise 0896.965.631, Blaasveldstraat 162, à 2830 Willebroek, est retiré, la société ne répond plus aux conditions visées à l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, telle que modifiée par la loi du 13 juin 2010.

Par décision du 21 novembre 2012, l'enregistrement numéro 204807 de la SA The Royal Bank of Scotland, numéro d'entreprise 0434.676.301, Gustav Maherlaan 10, à 1082 Amsterdam, les Pays-Bas, est retiré, celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, alinéa 2, de la même loi.

Par décision du 26 novembre 2012, l'agrément numéro 552 de la SA Arbopa Finance, numéro d'entreprise 0425.541.077, place Albert Ier 28, à 6000 Charleroi, est retiré, la société ayant été déclarée en faillite.

Par décision du 5 décembre 2012, l'agrément numéro 529 de la SA Finmatic, numéro d'entreprise 0400.943.362, Mechelsesteenweg 150, à 2018 Antwerpen, est retiré à la demande de celle-ci, celle-ci ne pratiquant plus d'activités visées à l'article 74, de la même loi.