loi

type loi prom. 20/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté (...) type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mai 201(...) type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2003 relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012200204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2011 et 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012000632 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012014487 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 69.618 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012014486 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 69.233 type arrêté ministériel prom. 28/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012036150 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2010 pub. 07/11/2012 numac 2012029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012029454 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2012, à la mention « Article (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012031744 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011, M. RASSON, André(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012036154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012036157 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2013 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouver - épreuve théorique : le samedi 9 mars 2013; - première sous-épreuve pratique : les jours ouvrab(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012018407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Magda MULS et Joseph PEETERS ont demandé le 25 septembre 2012 la suspension et l'annulation de l'ar(...) type avis prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012018408 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph PEETERS a demandé le 28 septembre 2012 l'annulation de l'arrêté de la dép Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juillet 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012018409 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL « VLAAMS NETWERK VAN VERENIGINGEN WAAR ARMEN HET WOORD NEMEN », ayant élu domicile chez Mes (...) type avis prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012018412 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA SEAPORT TERMINALS, la SA LOGISPORT, la SA SABEEN et la SA GHENT HANDLING DI Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 août 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

autorisation

type autorisation prom. 20/04/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012031773 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-1 portant un cadre de coordination pour les subventions accordées par la COCON en faveur de l'Enseignement et de l'Education, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0537 type autorisation prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012031774 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-02 portant soutien de l'offre d'activités récréatives dans le cadre de la politique de la jeunesse, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0255

erratum

type erratum prom. 12/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012022402 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Mojon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerben Posthumus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Nurtrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cit Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Multiblocs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Johann Tombers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coborlan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Smido Watertransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vriesoord », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO PTH Francepol », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206125 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012206128 source service public de wallonie Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Vith, telles qu'elles sont La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 04/10/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012206126 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement et établissements hôteliers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012011412 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2012, Mme OPFERGELT, Anita, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Lee, Wendy, née le 28 avril 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique n type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2012 numac 2012205767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. HOLLEBEKE, Dieter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de Mme VANDERSTRAET

document

type document prom. 16/06/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012029453 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

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