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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 2012

Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mai 201(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015194
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07/11/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2013 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Walter LION est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République Slovaque ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Bratislava.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2013 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Admission à la pension. - Changement de classe administrative Par arrêté royal du 7 septembre 2012, les mots « agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur » sont remplacés par les mots « agent de la première classe administrative de la carrière du Service extérieur » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 24 octobre 2011 accordant à M. Jean-Miguel VERANNEMAN de WATERVLIET la démission honorable de ses fonctions à la date du 1er août 2012.

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