publié le 07 novembre 2012
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Vith, telles qu'elles sont La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012206128
- pub.
- 07/11/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Vith, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 25 avril 2012 et 30 août 2012.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Vith.