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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012003273 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgiq Conformément à l'article 76 de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable aux preneurs,(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012003245 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches MDRI dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012009343 source service public federal justice Service P & O. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juillet 2012 il est mis fin aux fonctions de Mme DE SMET, Nadine, attaché à l'établissement pénitentiaire de Gand; detachée au Services centrale à Bruxelles, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière Service extérieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juillet 2012, M. Jean-Miguel VERANNEMAN de WATERVLIET, agent de la deuxième (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 30 juillet 2012, M. Peter VAN DE VELDE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxe type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Koenraad LENAERTS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République coopérative du Guyana, avec résidence à Caracas. type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012203914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204788 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012014346 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, il est mi type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012014347 source service public federal mobilite et transports Fin de désignation. - Personnel. - Fin de désignation temporaire en qualité de directeur a.i. du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012014349 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Joannes PEETERS, classe A4 avec le titre de conseiller g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012014348 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général a.i. de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Henri MAILLARD, classe A4, avec le titre de conseiller g(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutation Par arrêté ministériel du 14 août 2012, Mme Anne VANDORMAEL est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est adjointe à l'Ambassade de Belgique à Berlin. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 16 août 2012, M. Pierre CARTUYVELS est mis à la disposition du Prince Philippe de Belgique à partir du 1 er septembre 2012. Par arrêté ministériel du 16 aoû Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Mutations Par arrêtés ministériels du 14 août 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique indiqué sous leur nom : BAERT Theofiel : Ambassade de Belgique CARTIER Paul : Représentation permanente de la Belgique auprès des Nations unies à Genève. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, il est accordé à Mme Brigitte MINART une dispense de service à partir du 1 er août 2012, afin de lui permettre d'exercer une fonction en qualité d'exp Par arrêté ministériel du 30 juillet 2012, il est mis fin, à la date du 15 août 2012, à la disp(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 14 août 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : KENNIS Arnt : Ambassade de Belgique à Amman. KARLSHAUSEN S Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Par arrêt(...) type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012204462 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012204475 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 08/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012204868 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204916 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2012 : - la demande d'association de M. De Cuman, J., notaire à la résidence de Kortemark, et de Mme Hebbelinck, D., candidat-notaire, pour former l'association "Johan De Cuman & Debbie Mme Hebbelinck, D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kortemark; - l(...)

arrêt

type arrêt prom. 19/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012031645 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Jupille de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal Liège-Atlas type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 04/09/2012 numac 2012029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrament de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012031661 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation de deux Commissaires du Gouvernement auprès de Brugel

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012009349 source service public federal justice Changement d'adresse Palais de Justice d'Alost. - Numéros de boîte. - Addendum A partir du 1 er septembre 2012, les services de tribunal de police d'Alost siégeront à Dokter André Sierensstraat 16, bte 3b, à 9300 Alost. A partir du 1 er septembre 2012, le services de tribunal du travail d'Alost siégeront à D(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/08/2012, GEO-GREEN SPRL sise rue de Priesmont 63, à 1495 Marbais, a été enregistrée comme entrepreneur en assainisseme L'enregistrement porte le numéro ENREAS 021. type enregistrement prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 août 2012, HYE NV, sise Kruibeeksesteenweg 162, à 2070 Zwijndrecht, a été enregistrée comme entrepreneur en assainisse L'enregistrement porte le numéro ENREAS 036.

décret

type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Hauchart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Aernoudt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Debroux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Leuckx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roberto Jadicicco-Spignese, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franz Van De Vondervoort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Aart Van Veldhuizen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Datavernietiging Michel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la ville d'Enghien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eco-Vion Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Oud Papier Jozef Michel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012204862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Würfel Spedition », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/2012 numac 2012015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 18 juillet 2012, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 avril 2012 au 14 octobre 2012 au sein de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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