SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, il est accordé à Mme Brigitte MINART une dispense de service à partir du 1er août 2012, afin de lui permettre d'exercer une fonction en qualité d'expert auprès de l'Organe de Coordination pour l'analyse de la menace.

Par arrêté ministériel du 30 juillet 2012, il est mis fin, à la date du 15 août 2012, à la dispense de service accordée à M. Peter VAN DE VELDE pour l'exercice d'une mission internationale en qualité de « Deployable Security Information Officer » au sein du Joint Situation Centre (SITCEN) à Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.