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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2012

Carrière Service extérieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juillet 2012, M. Jean-Miguel VERANNEMAN de WATERVLIET, agent de la deuxième (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2012015146
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04/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière Service extérieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 juillet 2012, M. Jean-Miguel VERANNEMAN de WATERVLIET, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est promu dans la première classe administrative de la carrière du Service extérieur, à la date du 1er juin 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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