Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 septembre 2012

Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Joannes PEETERS, classe A4 avec le titre de conseiller g(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2012014349
pub.
04/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 14 août 2012, M. Joannes PEETERS, classe A4 avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 1er septembre 2012 et qui prendra fin au moment de la désignation effective d'un titulaire à la fonction de directeur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^