publié le 04 septembre 2012
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l(...)
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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, est accordée à partir du 1er décembre 2013 à M. Christian Langendries.
M. Langendries, C., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.