SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 29 août 2012 : - la demande d'association de M. De Cuman, J., notaire à la résidence de Kortemark, et de Mme Hebbelinck, D., candidat-notaire, pour former l'association "Johan De Cuman & Debbie Hebbelinck", avec résidence à Kortemark, est approuvée.

Mme Hebbelinck, D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Kortemark; - la demande d'association de Mme Fransolet, F., notaire à la résidence de Chaudfontaine, et de Mme Gerard, C., candidat-notaire, pour former l'association "Fransolet & Gerard", avec résidence à Chaudfontaine, est approuvée.

Mme Gerard, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Chaudfontaine.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.