loi

type loi prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012040203 source service public federal finances SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MARS 2012 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et a(...) ACTIEF (miljoen euro's) type loi prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012041307 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,426 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012003215 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme du 29 mars 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012003216 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 72, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxqu(...) - 10 emplois auxquels est attachée la fonction d'attaché « Personnel et Organisation » (A21 - class(...) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012003221 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012007189 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8976 du 26 mai 2012, le général **** C., est déchargé, le 30 mars 2012, de l'emploi d'aide de camp du Roi et est autorisé à partir de la même date à porter le titre d'aide d type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012007190 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 8977 du 26 mai 2012, le général **** C. , officier général est mis à la pension le 31 mars 2012 en application des lois(...) type arrêté royal prom. 11/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Jan de BRUYNE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité comme Ambassadeur de Belgique dans la République du Congo et est également com type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 22 mars 2012 il est accordé à Mme Marleen Deprins, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 9 mai 2012 il est accordé à Mme Marleen Steenbrugghe attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonction type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à Mme Roeland Beatrijs attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonctions type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à M. Johan De Jonckheere premier assistant au sein(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à M. Jean-Louis Avaux, attaché au sein de l'Instit(...) type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012027096 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mai 2012 la décoration civique est décernée au membre du personnel du Service public de Wallonie désigné ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Ju Par arrêté royal du 6 juin 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012027097 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2012 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Jean-Pierre Heunders, directeur; - promeut Officier de l'Ordre de Léopold : M. Raymond Gauthy, premier attaché; - nomme O Mme Marie-Hélène Corbiau, attachée; M. Pierre Lepoint, attaché; M. Berek Szwarcensztajn, prem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012204190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012022284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012022283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012202877 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012202785 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2012 du 10 mai 2012 Numéros du rôle : 5158 et 5159 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 10 décembre 2010 « portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l' La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012202787 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2012 du 3 mai 2012 Numéros du rôle : 5093 et 5094 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 9 juillet 2010 « relatif à l'organisation des archives administratives et de gestion », introduits par l'ASBL La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 20/07/2012 numac 2012035647 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 22/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035787 source autorite flamande Décret portant notification obligatoire des pratiques médicales à risques type décret prom. 22/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035798 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels type décret prom. 13/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035855 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale allouant une indemnité forfaitaire aux présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012203967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012203963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' , en ce qui concerne le montant de subvention pour les administrations provinciales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012204066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012204090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012204120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

document

type document prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012011274 source service public federal economie, p.m.e., classe moyenne et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Burea(...) NBN EN 480-8 Adjuvants pour bétons, mortier et coulis - Méthodes d'essai - Partie 8 : Déterminat(...)

erratum

type erratum prom. 18/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012022282 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

document

type document prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transfertsn transfrontaliers de déchets NL 210732 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010621 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010610 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080010 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162167 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162168 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059038 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000839 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008037 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000866 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012203862 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine nucléaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le jou - Mmes GOETHALS Ingeborg et ROELANTS Véronique et MM. BOSSUYT Axel, BOURGEOIS Pierre, CARP Laurens,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012009289 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un conseiller financier-juridique (niveau A) L'Institut de formation judiciaire (****) procédera prochainement au recrutement d'un conseiller financier-juridique (h/f) (niveau A) du rôle ****(...) Le candidat retenu sera recruté soit sur la base d'une mise à disposition dans le cadre de la loi d(...)

document

type document prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012018313 source agence federale des medicaments et des produits de sante Attributions de délégations de signatures Par l'arrêté du 17 juillet 2012 accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, l'Administrateur général de l'Agence fédérale de M. Philippe De Buck à signer les actes visés : 1° aux articles 3, 5, 11, §§ 1 er type document prom. -- pub. 20/07/2012 numac 2012021097 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite "STEREO II" qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuv(...) Le programme de recherche "STEREO II" poursuivra les objectifs suivants : - renforcer (...)

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