11 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité de direction du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation du 30 mars 2012;

Considérant que, suite à la démission du précédent président du Comité de direction au 1er octobre 2010, un nouveau président devait être désigné, ce qui n'a pas pu être effectué en période d'affaires courantes;

Considérant la nécessité de combler cette lacune dans les meilleurs délais pour assurer le bon fonctionnement du Bureau de Normalisation, selon l'instruction du 20 septembre 2010, donnée par le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, d'effectuer les préparatifs nécessaires à l'adoption d'un avis dans la perspective de la désignation d'un nouveau président du Comité de direction du Bureau de Normalisation;

Considérant qu'un bureau de sélection, choisi sur la base d'une procédure d'appel d'offres négociée sur décision du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, a lancé en janvier 2012 un appel à candidatures;

Considérant que, sur base des candidatures reçues, la procédure de sélection a impliqué une commission de sélection ad hoc au sein duquel étaient représentées l'ensemble des parties concernées;

Considérant que cette commission de sélection ad hoc a auditionné les meilleurs candidats et a ensuite présenté une proposition au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Considérant que la proposition de la commission de sélection ad hoc a été entérinée par le Conseil d'administration du Bureau de Normalisation qui a donc formulé au consensus l'avis relatif à la fonction de président du Comité de direction : candidat Johan Haelterman : très apte;

Considérant que le procès-verbal du Conseil d'administration du 30 mars 2012 ainsi que le procès-verbal des réunions de la commission de sélection ad hoc du 9 mars 2012 et du 23 mars 2012, qui fait partie intégrante du procès-verbal du conseil d'administration du 30 mars 2012, contiennent la motivation formelle de l'avis du Conseil d'administration émis au consensus;

Considérant que M. Johan Haelterman est le seul candidat qui a obtenu l'évaluation finale « très apte »;

Considérant que la commission ad hoc a appliqué cinq critères pour l'évaluation des candidats;

Considérant que M. Johan Haelterman a obtenu l'évaluation « excellent » pour le critère « Vision, stratégie, organisation d'entreprise (structure, gestion du personnel et aspects juridiques), et connaissance de la normalisation »;

Considérant que M. Johan Haelterman a obtenu l'évaluation « très apte » pour trois des critères, à savoir : - « Formation universitaire, avec une très bonne connaissance du français et du néerlandais et une connaissance écrite et parlée de l'anglais »; - « Gérer le business et décider ce qui est nécessaire »; - « Leadership et excellente communication pour motiver le personnel et influencer, avec des messages clairs »;

Considérant que M. Johan Haelterman a obtenu l'évaluation « apte » pour le critère « Bonne communication externe (construire un réseau et influencer) »;

Considérant que Nous approuvons et faisons Nôtres ces évaluations tant en ce qui concerne les composantes que l'évaluation finale, ainsi que l'avis du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation émis au consensus;

Considérant que M. Johan Haelterman est manifestement le candidat le plus apte à exercer la présidence du Comité de direction du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan Haelterman est nommé président du Comité de direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2012.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, J. VANDE LANOTTE