SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre (OT) par satellite "STEREO II" qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution du programme "STEREO II". Pour ce programme, l'Etat fédéral a conclu un accord de coopération avec les Régions et les Communautés.

Le programme de recherche "STEREO II" poursuivra les objectifs suivants : - renforcer le potentiel belge en OT; - stimuler l'innovation; - développer la capacité de participer à des projets et programmes internationaux; - soutenir l'infrastructure belge en OT; - promouvoir une interaction avec les utilisateurs.

Les thèmes de recherche prioritaires sont les suivants : - Monitoring global de la végétation et de l'évolution des grands écosystèmes terrestres - Gestion de l'environnement (eau, sol, forêts, agriculture, zones côtières, zones urbaines et périurbaines) - Santé et aide humanitaire - Sécurité et gestion des risques Le programme contient les quatre volets suivants : 1. Recherche scientifique proprement dite (Dossier 1) 2.Développement de produits et services (Dossier 2) 3. Accompagnement scientifique 4.Valorisation et promotion Au sein du Dossier 1, les projets suivants sont pris en considération : A. Des pôles thématiques B. Projets d'accompagnement : B1. Projets d'approfondissement B2. Projets d'innovation B3. Les actions à financement partagé B4. Support au développement et à l'exploitation des instruments belges Le Dossier 2 comporte trois axes d'action : A. Partenariats entre les institutions de recherche publiques et le secteur public B. Partenariats entre les institutions de recherche publiques et le secteur privé C. Partenariats entre les institutions de recherche publiques d'un côté et les secteurs publics et privés de l'autre côté II. Objet du présent appel Cet appel concerne le dossier 1 - volet B3. (a) Description de l'appel Dossier 1 B3 : "Les actions à financement partagé" Il s'agit de projets qui auront été sélectionnés sur base d'une évaluation externe dans le cadre de programmes nationaux, européens ou bilatéraux et pour lesquels le programme STEREO II permet le (co)financement d'un partenaire belge de projets.Le présent appel étend la définition "des actions à financement partagé" aux projets internationaux en observation de la terre qui sont en cours au moment de l'appel et qui nécessitent une expertise belge en observation de la terre.

Les projets concerneront le financement de maximum un partenaire scientifique belge pour une durée de douze mois entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013. (b) Mise en oeuvre L'appel s'adresse aux institutions universitaires, institutions scientifiques publiques, centres de recherche sans but lucratif et bureaux d'études spécialisés belges. La sélection des propositions qui ont été introduites dans le cadre de cet appel a lieu sur base d'une évaluation devant un panel composé d'experts étrangers.

III. Modalité de réponse à cet appel à propositions Toutes les informations utiles aux soumissionnaires sont reprises dans les dossiers d'information et de soumission destinés aux intéressés.

Les dossiers peuvent être obtenus par Internet à l'adresse suivante : http://www.belsp.be/belspo.organisation/call fr.stm Les déclarations d'intérêt et les propositions doivent être soumises en anglais à l'adresse suivante : SPP Politique scientifique Service des Recherches et applications spatiales Programme "STEREO II" Avenue Louise, 231 B-1050 Bruxelles Seul celui qui soumet une déclaration d'intérêt approuvée par les gestionnaires du programme pourra soumettre une proposition complète.

Les soumissionnaires sont priés de suivre scrupuleusement les instructions contenues dans le dossier d'information et de soumission.

IV. Date de clôture Les déclarations d'intérêt doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 17 août 2012, à 17 heures.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 17 septembre 2012, à 17 heures.

Il appartient aux soumissionnaires de veiller à ce que leur proposition nous parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte aucune proposition.