13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2012;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer, sont agréées : 1° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour l'année 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;5° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;6° pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;7° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, S. VANACKERE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales fermer portant des dispositions fiscales et diverses, Moniteur belge du 31 décembre 2009, ed. 2.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Arrêté royal du 21 février 2011, Moniteur belge du 25 février 2011.

Annexe à l'arrêté royal du 13 juillet 2012 Rubrique 1 (2009-2010-2011-2012) Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles Rubrique 2 (2010-2011) JKVG, ASBL, Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem Rubrique 3 (2011) Action chrétienne rurale des Femmes, ASBL, rue Jaumain 15, 5330 Assesse Rubrique 4 (2011-2012) Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles Kei-Jong, ASBL, Ter Rivierenlaan 152, 2100 Deurne OKRA, trefpunt 55+, ASBL, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles Platform-K, ASBL, Koning Boudewijnstraat 51, 9000 Gent THEATER AAN DE STROOM, ASBL, Van Loenoutstraat 56, 2100 Deurne Rubrique 5 (2011-2012-2013-2014) Planète Vie, ASBL, rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles Rubrique 6 (2011-2012-2013-2014-2015-2016) Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen Vlaamse Volksbeweging, ASBL, Passendalestraat 1A, 2600 Berchem Rubrique 7 (2012-2013-2014-2015-2016-2017) Centre protestant d'Amougies, ASBL, rue Verte Voie 16, 7750 Amougies Centrum voor Christelijk Vormingswerk, ASBL, Geldenaaksebaan 277, 3001 Heverlee Toemeka, ASBL, Waversebaan 352/2, 3001 Heverlee Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, S. VANACKERE