Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 8977 du 26 mai 2012, le général **** C. , officier général est mis à la pension le 31 mars 2012 en application des lois(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012007190

pub.: 20/07/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 8977 du 26 mai 2012, le général **** C. (aide de camp honoraire du Roi), officier général est mis à la pension le 31 mars 2012 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires article 3, **** A, 4°.

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Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier général Par arrêté royal n° 8977 du 26 mai 2012, le général **** C. , officier général est mis à la pension le 31 mars 2012 en application des lois(...)

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