M.B. Index des textes publies le 12 juillet 2012

type loi prom. 07/11/2011 pub. 12/07/2012 numac 2012000400 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Traduction allemande

type loi prom. 22/04/2003 pub. 12/07/2012 numac 2012203621 source service public federal interieur Loi octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012003200 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises

type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté royal du 4 mai 2012, Mme Geneviève VERBEEK, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est chargée des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circon Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Rudi VEESTRAETEN, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeu(...)

type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Révocation Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, il est infligé à M. Rudi BRIEVEN, agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur, la peine disciplinaire de la révocation. La révocation de M. BRIEVEN prend effet à dater du 1 er juillet 2012. (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012035729 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 juin 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : Erik Alfons André BERNAERT Directeur PCM à l'admini(...) Prise de rang : 15/11/2006, comme titulaire de cette nouvelle distinction Ronny Valère Adrienne (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012035753 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 juin 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Herman ANTHOONS Secrétaire d'(...) Prise de rang : 08/04/2011 Joannes Johannes Jozef Palmyra BELLEN (Diest, 26/10/1953) Chef de (...)

type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203656 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 juin 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Anthony George Henry Daniel DEMEY Chef(...) Prise de rang : 15/11/2011 Alfred Edouard DUPAIX (Leuven, 13/05/1950) Chef de service à l'adm(...)

type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203751 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

type arrêté ministériel prom. 04/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique

type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203748 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien

type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203772 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203853 source service public federal securite sociale Commissions Civiles d'Invalidité. - Nominations Arrêté ministériel du 29 juin 2012. CHAPITRE 1 er . - Dispositions relatives aux Commissions civiles d'Invalidité concernant les victimes civiles de la guerre 1940-1945 Article 1 er . Est nommé en qualité de président près la Commission civile d'Invalidité d'(...)

type arrêté ministériel prom. 24/05/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203898 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos

type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission

type décret prom. 25/05/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035749 source autorite flamande Décret relatif à la prévention et la lutte contre le dopage dans le sport

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Brigitte LOUVET et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Collège d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 mars 2012. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018292 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Michel VOLVERT a demandé l'annulation de la décision du fonctionnaire délégué de la Région wallo(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé le 13 juin 2012 l'(...) Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.203/XII-6979. Pour le Greffier en chef(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'association des co-propriétaires Residentie Wallehof, A. Valgaeren, M. et Mme B Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.261/X-15.128. Pour le Greffier en chef(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Godelieve JANSSENS, ayant élu domicile chez Me Yves LOIX, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, (...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Eric VAN HERTERYCK a demandé le 23 juin 2012 la suspension et l'annulation de l'arrêté de la députa(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Teresa LI VECCHI a demandé l'annulation de la décision prise par le Collège C Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.324/XIII-6271. Pour le Greffier en che(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018305 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société en commandite simple « B.L. TAX » a demandé l'annulation de l'article Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.332/XV-1978. Pour le Greffier en chef,(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL TRANSERVICES a demandé l'annulation de l'article 2 de l'autorisation octr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 205.333/XV-1979. Pour le Greffier en chef,(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition d'une sous-commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blerot 1, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la lo Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203698 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 mai 2012 en cause de l'Etat belge, en la personne du ministre de la Défense, et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme contre T. B « L'article 144ter, § 5, du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et/ou 11 de la Constitu(...)

type avis prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203705 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 mai 2012 en cause du ministère public contre la SA « Think Media Outdoor » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2012, le T « 1. L'interdiction d'affichage prévue par l'article 200 du Code des droits et taxes divers (CDTD),(...)

type agrément prom. 04/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012018302 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

type communication prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012003133 source service public federal finances Communication faite en exécution de l'article 23 de la loi du 4 mars 2012 relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises A partir du 1 er mai 2012, les données relatives aux contrats de crédit (y compris les fa(...)

type document - trésorerie prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012003201 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

type communication prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012020037 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 13 juillet 2012, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Ordre du jour 1. Communications 2. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de(...) 64 52011-2012) n os 1 et 4 Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de(...)

type liste prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012027093 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er Juillet 2012 au 30 Juin 2013 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entrepri(...)

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203747 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission "Jeunesse" de la Communauté germanophone

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/156 délivré à M. Delavie Frédéric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dépannage Nucera, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Szymendera Bruno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise générale Louon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Bernouw", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacky Desir, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203811 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement entér(...) Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemb(...)

type décret prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203956 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel à candidatures pour la constitution de la Commission de selection des films Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203978 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants auprès du service de l'inspection La sélection comparative francophone d'assistants auprès du service de l'inspection (niveau B) pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de programmeurs Coldfusion La sélection comparative néerlandophone de programmeurs Coldfusion (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (ANG12060) a été clôturée le 9 juillet 2012. Le nombre de lauréa(...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012204045 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de management assistant (niveau B) pour le SELOR (ANG12107) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personn(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012022275 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission ho(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. PETERS, Fabrice, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2011, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique français au Serv Par arrêté royal du 26 mai 2012, Mme ISKA, Marietoula, est nommée à titre définitif, à partir d(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203770 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nominations dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme DEFLEUR,Julie, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, (...) Par arrêté royal du 21 juin 2012, M. VAN DE PERRE, Tom, est nommé dans la classe A1 au titre d'(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203771 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme WILLOCQ, Caroline, est nommée dans un emploi d'expert financier (B(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

type recrutement prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de **** pour la lutte contre la fraude fiscale La sélection comparative **** de **** pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau B) pour le **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 32.

type document prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012012022 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Mise à la retraite Par décision du Conseil d'administration du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions avec(...)

type document prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012020035 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 13 juillet 2012 - à l'issue de la séance plénière (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2011-2012, n° 44 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences (...) Ordre du jour 1. Acceuil par la Commission communautaire française des réformes prévues dans l'(...)

type document prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du drecteur général du 21 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : Membres effectifs : MM. :

type document prom. -- pub. 12/07/2012 numac 2012203921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 juin 2012, M. Dupont, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat

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