publié le 12 juillet 2012
Personnel. - Mise à la retraite Par décision du Conseil d'administration du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions avec(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2012012022
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- 12/07/2012
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INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Mise à la retraite Par décision du Conseil d'administration du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2012, à Mme Marie-Paule Paternottre, conseiller à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
Mme Marie-Paule Paternottre est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.