SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve la décision du 26 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Groupe d'initiative pour la lutte contre le surendettement (G.I.L.S.) entérine les comptes 2011 de l'association.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre de santé Harmegnies-Rolland » modifie l'article 6 de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2012 approuve les résolutions du 22 mai 2012 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 11.711, le transfert de crédits pour dépenses obligatoires de dettes pour l'exercice propre à hauteur d'un montant de € 7.591 ainsi que les transferts internes de crédits pour des dépenses ordinaires.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 annule la délibération du 3 mai 2012 par laquelle le collège provincial de la province de Luxembourg octroie une subvention de € 40.000 au Centre d'Economie rurale de Marloie pour lui permettre d'assurer la réalisation d'une étude de faisabilité d'une plateforme de produits fermiers en province de Luxembourg.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 approuve la délibération du 27 avril 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg décide de souscrire à une future augmentation de capital de la SCRL Filstrans par voie d'apport en numéraire pour un montant de € 50.000.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve les délibérations du 7 mai 2012 par lesquelles le conseil communal de la commune de Court-Saint-Etienne adopte les statuts et approuve le plan financier de la Régie communale autonome.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la délibération du 8 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 annule la délibération du collège communal d'Incourt du 11 mai 2012 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement des investissements pour l'année 2012 à la société BNP Paribas Fortis.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012 annule la délibération du collège communal de Nassogne du 14 mai 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif aux diverses missions de coordination de projets et/ou de réalisations de chantiers temporaires et mobiles à l'entreprise Génie Tec Belgium.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 approuve la délibération du 17 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide d'adhérer à l'intercommunale « Parc naturel de la Haute Sûre et de la Forêt d'Anlier ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 approuve la délibération du 9 mai 2012 par laquelle le conseil communal de la commune de Paliseul a procédé à la mise en régie communale ordinaire d'un service de halte garderie.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve la délibération du 24 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Profondeville a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crematorium pour un montant de € 11.525.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve la délibération du 23 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire 100 parts C dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant total de € 15.538,32 pour les travaux d'égouttage de l'esplanade de la Gare.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 approuve la délibération du 21 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve la délibération du 7 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Waterloo a décidé de souscrire des parts bénéficiaires de l'organisme d'épuration agréé I.B.W. à concurrence de € 586.488 pour les travaux relatifs à la création de 2 bassins de retenue (drève Dudinsart et rue Champ Rodange), l'égouttage d'épaulement de la drève Dudinsart et l'égouttage de la rue de la Forêt de Soignes.