publié le 12 juillet 2012
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 juin 2012, M. Dupont, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012203921
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- 12/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 juin 2012, M. Dupont, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.