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M.B. Index des textes publiés le 20 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012000381 source service public federal interieur Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de ***** en tant qu'administrateur du Conseil du Contentieux des étrangers est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1 er juin Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012000380 source service public federal interieur Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de Mme Eva Vissers en tant que "commissaire adjoint(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009252 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Santy, C., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, M. Gueret, M., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats d'un Par arrêté royal du 12 juin 2012, le mandat de M. VERMEIR, Jan, est renouvelé, pour un terme de qua(...) type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2012 portant démission et nomination de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011 type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de foyers, inserts, cheminées métalliques design situées à Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012202754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. Jean-Marc Vandenbergh est renouvelé comme titulaire d'une fonct(...) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202890 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la désignation des agents visés à l'article 58/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203205 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats des présidents Par arrêté royal du 12 juin 2012, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 10 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection de travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 juin 2012, le laboratoire du "Provinciaal Centrum voor Milieuonderzoek", Godshuizenlaan 95, à 9000 ° Groupe : 1 ° Méthode : AC0 MAN GRAVIMETRIE INH; STOF WERKPLAATS LUCHT ° Basée sur : HSE MDH(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Bodson, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 juin 2012, démission honorable comme conseiller classe A3 est accordée à M. Luc Van Der Meeren, à partir du 1 er janvier 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203446 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2012 : - M. Damanet, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Il est nommé si - Mme Debelle, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs es(...) A2-22 1. Les boosters 2. Le mode d'emballage de ces objets portant le numéro d'identification(...) type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022248 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022250 source service public federal securite sociale 18 JUIN 2012 - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022249 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022251 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2012, MOHAMED DOUDOUH , rue Edmond de Grimberghe 52, 1080 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l(...) - Placement de sportifs rémunérés. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 11 mai 2012, ****, **** & **** ****, **** **** **** 25, 1731 ****, reçoit le renouvellement de **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203324 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031309 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les polders « Oud-Noordland » et « Nieuw-Noordland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant dentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012203302 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Houyet

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031314 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. - Approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mai 2012, il y a lieu d'apporter, page 27405, la correction suivante : « En vertu de l'a type règlement prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031315 source region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. - Approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mai 2012, il y a lieu d'apporter, page 27406, la correction suivante : « En vertu de l'article 93 d

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 11 mai 2012, **** ****, **** 82, 3212 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an à part(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012003184 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. - Errata

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du bureau d'Intervention et de Restitution belge Article 1 er . Le conseil de direction se réunit chaque fois que le président ou deux Art. 2. Le conseil de direction est présidé par l'administrateur général ou en cas d'empêchement de(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du bureau d'Intervention et de Restitution belge Article 1 er . Le comité de direction se réunit chaque fois que le président ou deux me Art. 2. Le comité de direction est présidé par l'administrateur général ou en cas d'empêchement de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012022242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres. - Erratum Dans la publication par extrai

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012029226 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des exa(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012029268 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de Conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(...) Le Service de Conseil et de Soutien pédagogiques est coordonné par le Directeur général adjoint du (...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/91/3/4 délivré à la SPRL EVAC L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203283 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/224/3/4 délivré à la SCRL Tradecowall L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203285 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/825/3 délivré à la SA M.C. Development L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203287 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/828 délivré à la Vanhautryve, Jean-Pierre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203284 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/826/3/4 délivré à la SPRL Maton Sports L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203286 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/827/3 délivré à la SPRL TEGEC L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203289 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/830 délivré M. Fauvarque, Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203288 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/829/3 délivré à la SPRL F.L.D. Construction L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203444 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'auditeurs (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12059) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012022238 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants du Ministre du B(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012022244 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Cobbaert, Luc, est nommé en qualité de membre effectif et Mme Sierens, R(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Angélique Debruyn est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A2, à partir du 1 er mars 2012, avec prise de rang au 1 er mars 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Lieve Verboven est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 15 février 2012, avec prise de rang au 15 février 2011. Un recours en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Kurt Stevens est nommé à partir du 13 février 2012, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Frédéric Ergot est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2012, avec prise de rang au 1 er avril 2011. U type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Julien Bartholomé est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2012, avec prise de rang au 1 er avril 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, M. Brecht Stalmans est nommé à partir du 1 er février 2012, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009249 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2012; Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Brug Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai : 1; G(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres dans la fam Assistant au greffe du tribunal de commerce de Hasselt dans la famille de fonctions 'soutien admini(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009253 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : greffier à la Cour de cassation : 1 ;(...) greffier à la cour d'appel **** : 3, dont 1 à partir du 1 er septembre 2012; ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009251 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'g Assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012009254 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'support administratif' 2 ; Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille(...) Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions 'support admin(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012203398 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2012 qui produit ses effets le 1 er mai 2012 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Robert Poncin, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représent(...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012029267 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à Auderghem Au Moniteur belge paru le 10 mai 2012, ed 2, page 27734 : - au point 4. Membres effectifs et mem(...) type document prom. -- pub. 20/06/2012 numac 2012031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 mai 2012, la formation réglementaire et l'examen pour La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0038. (...) type document prom. 03/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012031308 source region de bruxelles-capitale Dépôt Bus propres
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