publié le 20 juin 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2012 : - M. Damanet, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Il est nommé si - Mme Debelle, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substit(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012203446
- pub.
- 20/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2012 : - M. Damanet, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.
Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Debelle, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.