REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Schaerbeek. - Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine. - Approbation. - Erratum Au Moniteur belge du 9 mai 2012, il y a lieu d'apporter, page 27406, la correction suivante : « En vertu de l'article 93 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate que le « Règlement d'urbanisme communal sur les lieux de prostitution en vitrine » couvrant le territoire de la commune de Schaerbeek, adopté définitivement par le Conseil communal en séance du 30 novembre 2011, est réputé approuvé le 30 mars 2012 ».