publié le 20 juin 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Lieve Verboven est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 15 février 2012, avec prise de rang au 15 février 2011. Un recours en
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012203214
- pub.
- 20/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2012, Mme Lieve Verboven est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 15 février 2012, avec prise de rang au 15 février 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.