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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2012

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. Jean-Marc Vandenbergh est renouvelé comme titulaire d'une fonct(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012202754
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20/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. Jean-Marc Vandenbergh est renouvelé comme titulaire d'une fonction de management d'administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à partir du 1er mai 2012 pour une durée de six ans.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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