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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2012

Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de Mme Eva Vissers en tant que "commissaire adjoint(...)

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service public federal interieur
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2012000380
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20/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 2 juin 2012, le mandat de Mme Eva Vissers en tant que "commissaire adjoint néerlandophone" auprès du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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