Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2012

Accès rapide:

loi-programme

type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012021064 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012021063 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012007106 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8733, du 24 janvier 2012 : Le colonel breveté d'état-major ****, Y., est commissionné le 1 er février 2012, pour la durée de la mission, au grade de général d type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012007108 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8734 du 24 janvier 2012 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er avril 2012 en application des lois coordonnées sur les Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major ****, J. Le major(...) type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Brabant wallon et portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Hainaut type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes et nomination de son successeur type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes et de l'Institut professionnel des agents immobiliers et nomination de leur successeurs type arrêté royal prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre mondiale type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 décembre 2011, Mme Sabine Colle, née le 4 octobre 1970, est promue, à partir du 1 er octobre 2010, par avancement à la classe supérieure dans un emploi de classe A2 au titre d'attaché au Se type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012035365 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. CROMBEZ, Oscar Emile Henri , Me(...) - M. DEDECKER, Gerard Alfons (° Brugge 12/03/1935), Membre-musicien et chef d'orchestre de l'Harmo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012035367 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 février 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. COECK, Adriaan Cathérina Arthur - M. ENGELRELST, Simon Henri (° Beernem 18/01/1938), Membre-musicien de l'harmonie royale « St.-Ce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202062 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 31 janvier 2012, Mme Schurmans, Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202061 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er avril 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandersmissen, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Par arrêté royal du 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202087 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - Mme Dombret, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Ni - la désignation de M. De Munck, M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202089 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 juin 2011, entrant en vigueur le 7 avril 2012, est acceptée, la démission de M. Martin, Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Visé. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012000228 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012000227 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000239 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012007107 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 91310 du 26 janvier 2012, le colonel aviateur Renard, A., est déchargé, le 25 janvier 2012, de l'emploi de commandant de la province de ****. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012018156 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012, Mme. BEUNEU, Claire, attaché - classe A1 est promue par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012018157 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012, M. De Kuyssche, David, attaché - classe A2 est promu par(...)

décret

type décret prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012201996 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202071 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 février 2012 du premier président de la cour d'ap(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012201905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012018160 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marcel Wolter Hofmans, ayant élu domicile chez Mes Marc Boes et Wim Mertens, avoc Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 janvier 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201897 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 février 2012 en cause de Horacio Muniz et Carmen Martinez Varela contre la SPRL « Strak Gent », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars « Les articles 50, alinéa 2, 1034 et 1419 du Code judiciaire violent-ils les articles 10 et 11 de l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000219 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 16 décembre 2011, M. **** ****, établi **** 12, à 8700 **** **** arrêté du 6 décembre 2011, M. **** GAILLARD, établi rue de **** 23, à 1440 ****-le-Ch(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000220 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 2 décembre 2011, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté du 2 décembre 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accord(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000222 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 8 décembre 2011, l'autorisation d'exercer la profession de d M. **** ****, anciennement établi, à 2350 ****, **** 10, sous le numéro 14.1237.04; l(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000221 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 8 décembre 2011, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** est établie, **** 608, à 1701 **** (****), sous le ****(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012022134 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012029162 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Erratum Dans l'avis intitulé Direction générale de la Culture. - Appel à candidatures pour la constitution de « Le Conseil de la Musique contemporaine 1) Le Conseil formule tout avis ou recommandation sur l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'algemene vorming'

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer februari 2012 Voor(...) type indices du prix prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012042403 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer maart 2012 Voortsc(...) type indices du prix prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers april 2012 Voort(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000781 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les tr(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 620000 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012080001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059148 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005639 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076024 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350164216 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les tr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012201938 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la décision du 15 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Réseau social d'Insertion et d'Accueil entérine les comptes 2010 de l(...) Un arrêté ministériel du 21 mars 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de coordinateur en analyse de risques (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12045) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012000234 source service public federal interieur Comité permanent de contrôle des services de police. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police de quatre commissaires auditeurs au service d'enquêtes Par arrêté royal du 19 mars 2012, sont nommés au grade de commissaire divisi - Triolet, Josy, avec effet au 1 er avril 2008; - Georis, Thierry, avec effet au 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme PITTOMVILS, Ilse, née le 1 er octobre 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 31 août 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguist Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Bram SOENEN, né le 12 mars 1979, est nommé à titre définiti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme PIENS, Claire, née le 13 novembre 1982, est nommée à titre définitif, à partir du 15 novembre 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme FLANDROY, Lucette, née le 6 août 1952, est nommée à titre (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/04/2012 numac 2012202048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de **** manager La sélection comparative **** de **** manager (niveau A) pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****11096) a été clôturée le 28(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. 29/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012201995 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 195 de la Constitution (2)
^