19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 212bis, inséré par la loi du 15 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie, l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur grade et échelle de traitement, les mots « - DESCOTTE Pascal - 45-28983-53; » sont insérés entre les mots « - DERIEUWS, Patrick - 44-14432-59; » et les mots « DRIJKONINGEN, Jeroen - 44-14440-67; ».

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, les mots « CLOETENS, Hugo M3.1 » sont remplacés par les mots « CLOETENS, Hugo M4.1 ».

Bruxelles, le 19 mars 2012.

Mme J. MILQUET