23 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Brabant wallon et portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes du Hainaut

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu l'accord que le Ministre de la Justice a donné le 4 novembre 2009 au mandat de M. Pierre Huet;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, pour un terme de six ans, M. Jean-Philippe Brodsky, avocat à Bruxelles.

Art. 2.A Mme. Anne-Charlotte Vessie, avocat au barreau de Tournai, est accordée à sa propre demande, démission honorable de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut.

M. Pierre Huet, juge suppléant au tribunal de police de Charleroi est nommé pour un terme de six ans, deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut en remplacement de Mme Anne-Charlotte Vessie.

Art. 3.Le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE