Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 avril 2012

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 février 2012 du premier président de la cour d'ap(...)

source
service public federal justice
numac
2012202071
pub.
06/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 novembre 2011 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Wetsels, J.-M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 10 avril 2012.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 février 2012 du premier président de la cour d'appel de Liège, M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 avril 2012.

Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Collignon, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 23 avril 2012.

Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 14 novembre 2011, du président du tribunal de première instance de Gand, M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 9 avril 2012.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 15 septembre 2011, Mme Dieleman, I., a été désignée, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 2 février 2012, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 avril 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 12 mars 2012, M. Vermeire, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 avril 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 27 février 2012, M. De Cuyper, D., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Termonde, pour exercer, à partir du 1er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 24 janvier 2012, M. Van Caeneghem, Ch. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour exercer, à partir du 1er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^