Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 10 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/02/2009 pub. 10/02/2012 numac 2009015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 type loi prom. 10/02/2009 pub. 10/02/2012 numac 2009015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (2) type loi prom. 28/07/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012000068 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 Traduction allemande type loi prom. 14/11/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012009037 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012055054 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Segrewe, Ilse Elfriede Segrewe, Ilse Elfriede, née à Herscheid Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012000075 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018068 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2008 portant nomination des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 27/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 nommant les membres de la Commission mixte prévue à l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200689 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 19bis, § 1er, et 19quater, § 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2012 : - le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice est composé comme suit : A. Section de langue française :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012000074 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 26 janvier 2012, M. Philippe QUERTAINMONT, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie d'un comité d'avis institué par la Communauté française et par la Région wallo type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012029013 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011 qui entre en vigueur le 15 septembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Eco - Mme Ariane RUFFELARD; - M. Bernard HARMEGNIES.

décret

type décret prom. 20/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029018 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012029005 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 17 novembre 2011 quatre fragments de la Tapisserie de La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au cadre organique de l'Ecole d'Administration publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012200781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012009046 source service public federal justice Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012003055 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour investissement égale Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200705 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 décembre 2011 en cause de la Communauté flamande et de la Région flamande contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de « La disposition de l'article 4, § 3bis, de l'ordonnance [de la Région de Bruxelles-Capitale] (...) type avis prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200742 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 décembre 2011 en cause de la SA « Tessenderlo Chemie » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 janvier 2012, le Tribuna « 1. La disposition de l'article 53, 6°, du CIR 92, interprétée en ce sens qu'elle vise les sanctio(...) type avis prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200743 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2011 en cause de la SA « Dierickx » contre l'Etat belge et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, dont l'expédition est parvenu « L'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012018067 source agence federale des medicamants et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er janvier 2012 et le 31 janvier 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Instelling Plaats Type van menselijk lichaam(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012009029 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de paix d'Etalle au 17 février 2012 Justice de paix, rue du Moulin 35, 6740 Etalle.

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012009045 source service public federal justice Changment d'adresse Tribunal du travail de Liège Auditorat du travail de Liège au 13 février 2012. - Erratum Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 6 février 2012, page 8518, acte n° 2012/09028. Palais de Justice - Annexe Tribunal du travail de Liège; place Saint-Lambert 30/0004; 4000 Liège. Palais de Justice -(...)

composition

type composition prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012009044 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps I. Membres élus en qualité de chef de corps : A. Représentants néerlandophones du ministère public : Effectifs Baeke, Hans, auditeur du travail près le tribuna Sabbe, Johan, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Suppléants Coo(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de Normalisation, rue (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-12/0003 : Citibank Belgium SA/CMNE BELGIUM SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 31 janvier 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 30/01/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012018071 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012029026 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers ». - Sessions de 2012. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira La deuxième session s'ouvrira le 31 août 2012. 2. Conditions d'admission aux épreuves et présent(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012029027 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2012. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première session s'ouvrira le 21 mai 2012. La deu 2. Conditions d'admission aux épreuves et présentation des dossiers : 2.1. Les inscriptions sero(...)

erratum

type erratum prom. 06/02/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012035143 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Phoenix Plus, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Chez Jacky-Tous Produits de Récupération, en qualité de collecteur et de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fettweis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bodart, S.T., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Inter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Verheyden Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200648 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux publics Hubaut, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SFT/RL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Fosses-la-Ville, en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantins (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG12001) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes ou certificats requis à la date limite d'inscription obte(...)

erratum

type erratum prom. 20/10/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012200726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200727 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 approuve les décisions du 16 avril 2009, du 3 décembre 2009, du 22 décembre 2010 et du 12 décembre 2011 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 approuve la décision du 13 décembre 2011 par laquelle (...)

décret

type décret prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Marie Pougin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'économistes (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12007) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes aériens (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG12012) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'économistes pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12015) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau B) pour le SPF Finances (AFG12016) Une liste de 175 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs civil (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (ANG11084) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiqu(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200910 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes pour la lutte contre la fraude fiscale (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12017) Une liste de 140 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2011000780 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 26 janvier 2012, M. Geert De Bleeckere, auditeur, est nommé à partir du 4 décembre 2011 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012022040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, M. FRANCART, Renaud, est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'analystes coordination stratégique La sélection comparative **** d'analystes coordination stratégique (niveau A) pour le **** **** (****11836) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

document

type document prom. -- pub. 10/02/2012 numac 2012200817 source service public de wallonie « Ville/commune/région amie des aînés ». - Appel à projets 1. Contexte. Aujourd'hui, en Wallonie, les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus de 17 % de la population. Ce pourcentage devrait atteindre 22 % en 2030. Le vieillisseme Pour cette raison, le Gouvernement wallon a adopté, le 29 avril 2010, une note d'orientation sur la(...)
^