SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 approuve les décisions du 16 avril 2009, du 3 décembre 2009, du 22 décembre 2010 et du 12 décembre 2011 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Le Bilboquet" entérinent les comptes 2007, 2008, 2009 et 2010 de l'association.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2012 approuve la décision du 13 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL en liquidation Intercommunale générale de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental (IGEHO) entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 27 novembre 2009 au 31 octobre 2010.

Un arrêté ministériel du 25 janvier 2012 approuve la décision du 13 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL en liquidation Intercommunale pour la Télédistribution dans la Province de Luxembourg (Télélux) entérine les comptes de clôture de la liquidation de l'intercommunale, soit les comptes s'étalant du 28 novembre 2009 au 31 octobre 2010.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la décision du 19 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques" (Igretec) modifie l'article 8.3. de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 approuve la décision du 24 novembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Centre hospitalier régional de Huy" (C.H.R.H.) a ajouté un 4° à l'article 45 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 22 décembre 2011 relative à la prise de participation de la province dans le capital de la SA à finalité sociale "Chapelle musicale" SA ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 décembre 2011 relative aux modalités d'application du statut du personnel non enseignant et du règlement du personnel contractuel.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 22 novembre 2011 ayant pour objet "Statut organique des agents provinciaux - Modification de l'annexe 8 relative aux congés et dispenses en matière de formation (affaire n° 137/11)".

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 approuve la résolution du 2 décembre 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête les comptes de la province pour l'exercice 2010.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de € 14.384,12 pour les travaux d'égouttage rue O. Battaille, à Basècles.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de € 242.323,72 pour les travaux d'égouttage rues du Planti et Dr Roland, à Beloeil.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de € 19.704,79 pour les travaux d'égouttage rue Monroseau, à Rameignies.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Beloeil a décidé de souscrire au capital F de l'intercommunale Ipalle pour un montant de € 13.311,27 pour les travaux d'égouttage rue Neuve, à Ellignies-Sainte-Anne.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 autorise la commune de Bernissart à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'acquisition en vue de sa rénovation d'un bien (grange, terrain et perche couverte) destiné à la pratique du tir à la perche : Commune de Bernissart, 2e division, section B. Parcelle sise à Harchies, cadastrée ou l'ayant été sous la section B, n° 807.c.Pie, située place Croix 13, constituée d'un terrain avec grange et perche couverte, d'une superficie de 4 a 67 ca appartenant à la SA "Etablissements Gallée", dont le siège social est établi rue Glineur 49, à 7333 Tertre.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 approuve la délibération du 21 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Blegny a décidé de la participation au sein d'Ecetia Collectivités pour un montant de € 25.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 7 septembre 2011 par laquelle il attribue le marché public de service relatif à l'organisation de classes de dépaysement et de découverte en 2012 pour les classes terminales des écoles communales de l'entité, du mercredi 11 janvier 2012 au jeudi 19 janvier 2012, à l'hôtel "Les Quatre Saisons", Pra Prunier, à 05160 Réallon (France) sous la direction de M. Fabrice Montay aux conditions de son offre, soit : prix/enfant skieur : € 445,00, prix/enfant ou adulte non skieur : € 326,00 et 1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants payants.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule la délibération du collège communal de Namur du 6 décembre 2011 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la fourniture et au placement d'une grue de manutention destinée à équiper un véhicule voirie à l'entreprise Unitrac.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 annule la délibération du 23 novembre 2011 du collège communal de Perwez attribuant le marché de travaux relatif à la création d'un préau aux abords de l'école de Thorembais-les-Béguines à la SPRL Maxi-Vandenbosch.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 approuve la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le conseil communal de Sombreffe a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale Inasep pour un montant de € 22.473,78 pour des travaux d'égouttage rue de la Buse.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 décembre 2011 relative à la création de l'ASBL "Le Petit Favia" et à la publication de ses statuts au Moniteur belge dans les termes approuvés par le conseil communal en sa séance du 22 septembre 2008.