publié le 10 février 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, M. FRANCART, Renaud, est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022040
- pub.
- 10/02/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HEUSSCHEN, Marc.
Par le même arrêté, M. FRANCART, Renaud, est nommé audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. HEUSSCHEN, Marc, dont il achèvera le mandat.