SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

« Ville/commune/région amie des aînés ». - Appel à projets 1. Contexte. Aujourd'hui, en Wallonie, les personnes âgées de plus de 65 ans représentent plus de 17 % de la population. Ce pourcentage devrait atteindre 22 % en 2030. Le vieillissement constitue donc un enjeu important touchant de nombreux domaines dont notamment la santé, la cohésion sociale, la culture.

Pour cette raison, le Gouvernement wallon a adopté, le 29 avril 2010, une note d'orientation sur la politique en faveur des aînés.

Le plan se décline en quatre axes : 1. pour une valorisation des aînés comme acteurs essentiels dans notre société;2. pour une politique visant à favoriser une bonne qualité de vie le plus longtemps possible à domicile;3. pour une politique de qualité en matière d'accueil et d'hébergement des aînés;4. pour des politiques concrètes à l'égard de pathologies ou de difficultés liées à l'âge. Les trois derniers axes ont largement été développés dans des actions très concrètes telles que le plan Alzheimer, le plan nutrition santé ou encore le renforcement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées.

Le premier axe comprend, quant à lui, quatre objectifs : 1. encourager et valoriser la participation active des aînés dans notre société;2. soutenir la coordination et la cohérence des initiatives locales;3. soutenir et développer des initiatives intergénérationnelles;4. agir sur les facteurs déterminants de la mobilité des aînés. Afin de concrétiser le premier axe, la Wallonie souhaite soutenir les pouvoirs locaux désireux de mettre en place ou d'approfondir une politique encourageant le vieillissement actif en optimisant la santé, la participation et la sécurité des citoyens âgés, pour améliorer leur qualité de vie mais également pour reconnaître les aînés comme ressource essentielle pour leur famille, leur communauté et l'économie. En effet, nos aînés bénéficient d'une expérience unique et sont en ce sens, une source incontournable d'apprentissage et de conseil.

Nombreuses sont les villes et les communes qui, en collaboration avec les autres acteurs de terrain, développent des projets afin de répondre aux besoins des aînés à travers, par exemple, la mise sur pied de conseils consultatifs des aînés. Le but de cet appel à projets est de les soutenir dans l'approfondissement de leur démarche. 2. Modalités pratiques de l'appel à projets. 2.1. Objectifs et méthodologie.

Les objectifs et les éléments de méthodologie vous sont présentés dans la note méthodologique en annexe. 2.2. Critères d'éligibilité.

L'appel à projets est destiné : - aux villes et communes; - aux C.P.A.S.; - aux associations de communes; - aux associations de C.P.A.S.; - aux associations actives au niveau local.

Les candidats devront démontrer une démarche partenariale dans la définition de leur projet.

Ainsi, un procès-verbal d'une réunion réunissant les parties prenantes ou d'une séance d'information constitueront des preuves tangibles d'une démarche collaborative. Au moment de l'introduction des dossiers, les candidats doivent avoir initié les 2 premières étapes méthodologiques, à savoir l'analyse des besoins des aînés et un inventaire des services et activités offerts aux aînés, d'une part, et, d'autre part, la rédaction d'un programme d'actions concrètes. 2.3. Critères de sélection.

Les actions concrètes qui peuvent faire l'objet d'un soutien financier dans le cadre de cet appel à projets sont : ? la réalisation d'activités créant du lien social et destinées à répondre aux attentes/besoins des aînés; ? la réalisation de petits projets d'aménagement ou d'amélioration de mobiliers urbains dans le cadre d'une politique transversale visant l'accessibilité universelle des espaces et services publics; ? la simplification des démarches administratives et le renforcement de l'accessibilité à l'information dans des domaines divers comme la mobilité, les services collectifs (sociaux, sanitaires, éducatifs ou culturels), le bénévolat.

La sélection des projets s'effectuera sur les critères suivants : - la pertinence du projet; - la cohérence entre les objectifs et les moyens de réalisation; - l'implication des aînés dans la démarche; - le nombre d'aînés concernés par le projet; - le réalisme du calendrier et du budget; - la qualité du partenariat mis en oeuvre.

Une attention particulière sera portée à la répartition géographique des projets sur le territoire wallon, sous réserve et dans les limites des moyens financiers disponibles.

Un comité de sélection sera chargé de l'analyse des projets. Il sera composé d'un représentant de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, d'un représentant de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé (DGO5), d'un représentant désigné de la Commission wallonne des aînés et d'un expert de la thématique des aînés.

Un seul projet par commune sera retenu, le projet pouvant comporter plusieurs volets (par exemple, l'accès à l'information et des activités spécifiques).

Le projet ne doit pas encore être réalisé à la date de notification de la décision.

Les initiatives qui bénéficieront d'un accord quant à la participation à l'appel à projets doivent commencer leurs activités au plus tard dans le mois qui suit la notification de la décision.

La fin des activités subventionnées par le projet ne pourra dépasser la date du 30 septembre 2013 inclus. 2.4. Guide méthodologique.

Pour vous aider dans la démarche, un guide méthodologique est à votre disposition en annexe à l'appel à projets. 2.5. Aspects budgétaires.

Les projets sélectionnés seront soutenus dans la limite des crédits budgétaires de € 2.500.000 euros réservés à cet effet.

Les montants accordés aux projets dépendront de l'analyse de la demande par le comité de sélection.

L'aide financière maximale est déterminée en fonction du territoire couvert dans le cadre du projet. Celle-ci se mesurera en fonction de la population totale de la commune ou des communes s'inscrivant dans l'appel à projets :

Population couverte

Activités

Aménagement

De 0 à 10 000 habitants

€ 25.000

€ 25.000

De 10 001 à 50 000 habitants

€ 50.000

€ 50.000

Plus de 50 000 habitants

€ 75.000

€ 50.000

Le subside est destiné à couvrir des frais d'équipement, de fonctionnement et/ou de personnel liés à la mise en oeuvre du projet ou à l'organisation des activités présentées. Le subside est versé en deux tranches, l'une de 80 % après engagement et signature de l'arrêté ministériel de subvention, le solde de 20 % après présentation et vérification du dossier justificatif des dépenses.

L'octroi du subside ne préjuge en rien d'une éventuelle reconduction ultérieure. 2.6. Modalités d'introduction des demandes.

Pour être valablement introduites, les demandes doivent être complétées selon les modalités et le formulaire prévus à cet effet.

Chaque item du formulaire doit être complété de la manière la plus exhaustive possible sous peine de non-recevabilité de la demande. Le formulaire est annexé au présent appel à projets.

La demande doit être accompagnée d'un budget prévisionnel clair, précis et détaillé afin d'identifier précisément le montant sollicité auprès de la Wallonie, dans le cadre du présent appel.

Tout document utile à l'appréciation du dossier (dépliant, affiche, document explicatif,...) peut être joint au formulaire de demande.

Les demandes doivent être envoyées par lettre recommandée à la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, Direction des Aînés, avenue Gouverneur Bovesse 100, à 5100 Jambes, et sous format électronique à Sandra.Debarsy@spw.wallonie.be Les demandes doivent être introduites, au plus tard, le 31 mars 2012 (le cachet de la poste faisant foi). 2.7. Recevabilité.

Les demandes incomplètes et/ou réceptionnées hors du délai fixé seront considérées irrecevables et ne pourront être traitées. 2.8 Informations pratiques.

Pour le surplus, l'arrêté ministériel d'octroi de subvention déterminera les modalités de l'utilisation de celle-ci.

Les documents nécessaires à l'établissement d'une demande peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : http://socialsante.wallonie.be ou obtenus en version électronique à l'adresse mail suivante : Sandra.Debarsy@spw.wallonie.be Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé au numéro suivant : 081-32 72 67 (Sandra Debarsy).

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX