arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011000626 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011, la désignation de M. Demol, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police La Louvière est prolong type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011003303 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011022295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204692 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 214.697 du 19 juillet 2011 en cause de Guido Robeyns contre la Région flamande, partie intervenante : Jo Vermaelen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « L'article 58, § 2, alinéa 6, du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de master "master in de westerse literatuur" et "Master of Western Literature" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de bedrijfscommunicatie" de la "Katholieke Universiteit Leuven" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011204771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de taalkunde" de la "Katholieke Universiteit Leuven"

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011018350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Concordimo, ayant élu domicile chez Me Pascal Mallien, avocat, ayant son ca Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 201.460/VII-38.215. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011018349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Serge Van Havre, ayant élu domicile chez Me Peter Flamey, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 juin 2011. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011018351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Poema, la SPRL Ducaet Vermogensbeheeer Mariette Poets et Jacqueline Witters Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 juin 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/793 délivré à la SPRL Christophe Lambotte L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/794/3 délivré à la SA Erda L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/9/3/4 délivré à la SA Ecoterres L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011204848 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 21 juin 2011 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire . Un arrêté ministé(...) Un arrêté ministériel du 12 septembre 2011 approuve la décision du 21 juin 2011 par laquelle l'(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/09/2011 numac 2011002047 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Erratum Dans la publication 2011/02033, publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2011, p. 38481 et 38482, concernant les promotions et nominations dans les ordres nationaux par arrêtés royaux du 12 mai 2011, la mention suivant Ordre de Léopold II Commandeur M. Jaupart, Michel, Conseiller.

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