publié le 29 septembre 2011
Ordres nationaux. - Erratum Dans la publication 2011/02033, publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2011, p. 38481 et 38482, concernant les promotions et nominations dans les ordres nationaux par arrêtés royaux du 12 mai 2011, la mention suivant Ordre de Léopold II Commandeur M. Jaupart, Michel, Conseiller.
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2011002047
- pub.
- 29/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Ordres nationaux. - Erratum Dans la publication 2011/02033, publiée au Moniteur belge du 5 juillet 2011, p. 38481 et 38482, concernant les promotions et nominations dans les ordres nationaux par arrêtés royaux du 12 mai 2011, la mention suivante est supprimée : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jaupart, Michel, Conseiller.